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Notice Données Personnelles

La présente Notice Données Personnelles vous informe sur la façon dont Orange SA traite vos données personnelles dans le contexte du site Lab Orange.

Ce document est complété par des informations spécifiques relatives à la fourniture du service et décrites dans les conditions générales d’utilisation (« CGU ») correspondantes. A ce titre, il fait partie intégrante desdites CGU. Pourquoi Orange traite-t-il vos données personnelles et sur quels fondements ? Par le biais du site Lab Orange, Orange traite vos données à des fins de :

Finalités Fondements
Gérer votre inscription lors de la création de votre compte et votre authentification pour l’utilisation du Service qu’Orange met à disposition Ce traitement est justifié par l’exécution des CGU que vous avez acceptées lors de votre inscription sur le site Lab Orange
Vous faire bénéficier d’avantages particuliers pour votre participation aux Programmes de tests (tels que l’attribution de points échangeables en tickets–cadeaux) Ce traitement est justifié par l’exécution des CGU que vous avez acceptées lors de votre inscription au site Lab Orange
Vous adressez des communications par SMS et par e-mail pour vous informer des nouveaux tests et de l’activité du site Lab Orange Ce traitement est fondé sur votre consentement par l’exécution des CGU que vous avez acceptées lors de votre inscription au site Lab Orange
Island Vous faire bénéficier du service client dédié pour assurer un suivi des problèmes éventuellement rencontrés lors des échanges sur le site ou dans le cadre d’un programme de test. Ce traitement est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime afin de mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de ce service sont :

  • les données que vous communiquez volontairement lors de votre inscription au Programme de Tests via le formulaire d'inscription et comprennent notamment des données d’identification (nom, prénom, âge, etc..) et des données de contact (adresses postale et électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile…) avec indication du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir.
  • Lors de votre participation à des Programmes de tests, vous pouvez être amenés, en fonction du test envisagé, à fournir des données personnelles additionnelles nécessaires à la réalisation desdits tests : le traitement de ces données personnelles additionnelles ne se fera qu’après accord express de votre part.

Qui a accès à vos données personnelles ?

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, les données collectées sont destinées :

  • aux services internes habilités au sein d’Orange

Vous êtes informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont traitées tant que votre compte utilisateur est actif. En cas de résiliation du compte, vos données seront automatiquement supprimées, à l’exception des posts que vous avez éventuellement déposés sur le Site via les espaces communautaires du site qui seront conservés pendant une durée de dix-huit (18) mois mais assignés à un utilisateur anonyme. Orange est amenée à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification de vos données personnelles à tout moment. Un droit à l’effacement, un droit de limitation ou un droit d’opposition peuvent s’exercer également. Dans certains cas, la portabilité de vos données est possible. Lorsque le traitement de données personnelles repose sur votre consentement, nous vous informons que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire en justifiant de votre identité à zzlabsupport.ren@orange.com.

Vous êtes informé que vous avez le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute demande, pour que nous essayions de la résoudre ensemble.

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

Les données personnelles sont-elles transférées hors UE ?

Les données personnelles collectées et traitées par Orange ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, Orange prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données.

Modifications de la présente Notice Données Personnelles

La présente Notice Données Personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour : 08/04/2019