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Biens virtuels : à qui appartiennent-ils ?

Rosario

Bruce Willis contre Apple

Début septembre, on apprenait que l’acteur envisageait de poursuivre iTunes, la librairie en ligne d’Apple, pour avoir le droit de céder l’ensemble de sa discothèque à sa fille. Il s’agissait d’une rumeur, rapidement démentie. Mais celle-ci a mis en lumière cette épineuse question : à qui appartiennent les biens téléchargés ? La réponse des sites marchands qui les vendent est sans ambiguïté. 

Des clauses restrictives

« Vous acceptez que les Produits iTunes ne vous soient concédés que sous forme de licence », lit-on dans les conditions générales (CGU) du site musical d’Apple. Même son de cloche à la Fnac, qu’il s’agisse de musique ou de livres électroniques : « Le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit ».
Enfin les conditions d’utilisation de la boutique MP3 d’Amazon sont encore plus draconiennes : « En contrepartie du paiement du contenu musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, du contenu musical pour votre seul usage personnel (…), vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le contenu musical » !
 
En clair, lorsque j’achète une œuvre virtuelle, je n’achète qu’un droit d’utilisation limité à ma seule personne, voire à ma seule machine. Je peux revendre d’occasion les livres que m’a légués ma grand-mère et l’ensemble de mes CD, DVD et vieux 33 tours. Mais les œuvres numériques que j’ai téléchargées en toute légalité ne m’appartiennent pas !

La loi et l’usage

En fait, les acheteurs d’un livre, d’un film sur DVD ou d’un CD ne sont pas davantage propriétaires de l’œuvre achetée. Pas question de la diffuser, de la modifier ou de la distribuer. Les biens virtuels sont, d’après les CGU des vendeurs, incessibles. Le modèle est le même que pour les programmes informatiques : j’achète non pas un bien, mais une licence d’utilisation.
 
Ce modèle est pourtant fragile. En juillet dernier, la Cour de justice de l’union Européenne a jugé illégal de s’opposer à la revente d'un logiciel téléchargeable. Désormais lorsqu'un logiciel a été vendu, y compris par téléchargement, son acquéreur est libre de le revendre. Une décision qui pourrait théoriquement s'appliquer à tous types de contenus...
 
Enfin, rappelons que les fichiers téléchargés légalement se trouvent physiquement sur le disque dur de votre téléphone ou de votre ordinateur, et qu’il semble difficile de vous empêcher de céder ou de vendre ces derniers…